Commissions départementale des objets mobiliers. Classement, inscription d'objets mobiliers (dossiers classés par ordres alphabétique des communes)
Cote :
2547W/1-9
Date :
1907-2009
Description physique :
Importance matérielle : 1,38 ml
Origine :
Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
