Toutes les ressources Commissions départementale des objets mobiliers. Classement, inscription d'objets mobiliers (dossiers classés par ordres alphabétique des communes) 1 résultat (4ms)

Commissions départementale des objets mobiliers. Classement, inscription d'objets mobiliers (dossiers classés par ordres alphabétique des communes)

• Cote :

  2547W/1-9

• Date :

  1907-2009

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,38 ml

• Origine : Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
  • Titre
    • Commissions départementale des objets mobiliers. Classement, inscription d'objets mobiliers (dossiers classés par ordres alphabétique des communes)
• Plan de classement
  Commissions départementale des objets mobiliers. Classement, inscription d'objets mobiliers (dossiers classés par ordres alphabétique des communes)