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Vidimus (1399) de la concession faite aux religieux de Saint-Gilles par Guillaume Fichet, de Vannecrocq, de la franchise de tous droits pour la mouture de leurs grains à son moulin de Witeran. En reconnaissance de ce privilège, Guillaume Fichet reconnaît avoir reçu des religieux une somme de 20 livres tournois et pour sa femme une guimpe de la valeur de 10 sous (1216). Confirmation de la concession ci-dessus par Jourdain du Houmet, évêque de Lisieux (1216) ; – constitution par les religieux du prieuré au profit de Guillaume Ambourg, de Pont-Audemer, d'une rente de 22 livres 4 sous 4 deniers, au capital de 400 livres (1679) ; – id., au profit de Jacques Le Flamant, marchand à Rouen, d'une rente de 60 livres, au capital de 1200 livres.

H984 , 1216-1781 , Pont-Audemer (ville) ; Rouen (ville) ; Saint-Gilles-de-Pont-Audemer ; Vamecrocq ; Viteran (Le Moulin de), sis à Pont-Audemer  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré de Saint-Gilles-de-Pont-Audemer

1677

7 B 30 , 1677 , Charleval — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 7 B-Bailliage de Charleval > Causes civiles > Plumifs

Feu Esprit Deserais, laboureur à Menneval, à la requête de Laurent Duplessis, marchand de Rouen, paroisse de Saint-Denis : immeubles sis dans les paroisses de Menneval et de Sainte-Croix de Bernay - sentences, criées, comptes du contrôleur des saisies réelles aux bailliages d'Orbec et Bernay, mémoires de dépens, records

4 B 242 , 1754 , Bernay ; Menneval ; Rouen (Seine-Maritime)  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies > Biens des parculiers

Tillières-sur-Avre

76W6632-6633 , 1940-1970 , Tillières-sur-Avre (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

8442-8861

76W868 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Fichiers > Fiches comptables

Nom : Badault, Albert

76W8094 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Louviers
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4 médias

LOUVERSEY

140 T 16 373 , Louversey (Eure, France)  
Contexte :
Monuments > Dossiers par communes > Launay-Menneval

Calendrier d'audiences pour 1781-1782

13 B 1 , 1781-1782 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Actes généraux du greffe

1938

9 M 17 , 1938  
Contexte :
9 M Industrie > Chambre des métiers > Élections : révision des listes ; procès-verbaux

avril 1760-octobre 1774

103 B 54 , avril 1760-octobre 1774 , Evreux — Grenier à sel  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 103 B – Greniers à sel > Grenier à sel d'Évreux > Plumif

Nom : Planchenault, Serge

76W4559 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers > Prey

Cartulaire du prieuré, transcrit dans la seconde moitié du XVe siècle et contenant les copies de 160 chartes ou documents. Fol. 1-3. — Copie de la donation de la dîme d'Amfreville par Gervagois et Aubrée, sa femme (1091) ; — jugement du bailli de Rouen, rendu aux assises de Pont-de-l'Arche et maintenant les religieux de l'abbaye de la Sainte-Trinité-du-Mont-de-Rouen dans la possession des droits de corvées que leur contestaient certains de leurs tenanciers, savoir : « prières de charues et de herches chincq foiz en l'an et sommage à porter leur blé au marchié quant il le requièrent et charuage de leur gerbes en aoust et que il alassent à leur plez en leur court et en la paroisse Nostre Dame d'Amfreville » (1286) ; — cession par Guillaume d'Ussy, chevalier, seigneur d'Amfreville, à Baudry, prieur de Saint-Aubin-des-Fresnes, et à ses successeurs, du droit de basse justice (curiam et placita) sur ses hommes (1244) ; — accords entre les prieurs de Saint-Aubin-des-Fresnes, d'une part, Philippe d'Ussy (1290-1319), seigneur d'Amfreville, d'autre part, au sujet de leurs droits respectifs dans la paroisse d'Amfreville. Fol. 4-8. — Contrats de vente et d'échange de terres sises à Amfreville-la-Campagne, passés entre divers particuliers et les prieurs de Saint-Aubin-des-Fresnes (1316-1413), Fol. 9. — Lettres adressées au prieur de Saint-Aubin-des-Fresnes par Guillaume V de Cantiers, évêque d'Évreux, pour l'informer de son intention de visiter son prieuré (1413-1415). Fol. 10-46. — Contrats de donation, d'acquisition et d'échange au profit du prieuré de terres situées à Amfreville-la-Campagne et à Tourville (1239-1440). Fol. 47. — Vidimus (1439) des lettres de Charles V (1364) confirmant la charte de Robert le Magnifique, duc de Normandie, en faveur de l'abbaye de la Sainte-Trinité-du-Mont de Rouen récemment fondée par Gosselin, vicomte de Rouen (1030). Fol. 48. — Vidimus (1436) des lettres de Henri VI, roi de France et d'Angleterre (1433) confirmant les exemptions et les privilèges des ecclésiastiques de la provinee de Normandie. Fol. 49-50. — Vidimus (1300) de la bulle de confirmation des biens et des possessions de l'abbaye de la Sainte-Trinité-du-Mont de Rouen par le pape Alexandre III (1162). Fol. 51-56. — Contrats d'acquisition et titres divers concernant les rentes foncières appartenant au prieuré (1260-1424). Fol. 57-65. — Bail à ferme des dîmes appartenant au prieuré, passé par Eustache Collas, prieur, à Péronnelle La Belle, moyennant un prix de fermage de 40 livres tournois pour une année (1367). Décret des héritages ayant appartenu à feu Péronnelle La Belle (1381). Pièces de procédures concernant le recouvrement des sommes dues au prieuré par feu Péronnelle La Belle (1380-1387).

H977 , 1030-1448 , Rouen, Abbaye Sainte-Trinité-du-Mont ; Saint-Aubin-de-Fresnes (Prieuré de)  

Cartulaire du prieuré, transcrit dans la seconde moitié du XVe siècle et contenant les copies de 160 chartes ou documents.

Fol. 1-3. — Copie de la donation de la dîme d'Amfreville par Gervagois et Aubrée, sa femme (1091) ; — jugement du bailli de Rouen, rendu aux assises de Pont-de-l'Arche et maintenant les religieux de l'abbaye de la Sainte-Trinité-du-Mont-de-Rouen dans la possession des droits de corvées que leur contestaient certains de leurs tenanciers, savoir : « prières de charues et de herches chincq foiz en l'an et sommage à porter leur blé au marchié quant il le requièrent et charuage de leur gerbes en aoust et que il alassent à leur plez en leur court et en la paroisse Nostre Dame d'Amfreville » (1286) ; — cession par Guillaume d'Ussy, chevalier, seigneur d'Amfreville, à Baudry, prieur de Saint-Aubin-des-Fresnes, et à ses successeurs, du droit de basse justice (curiam et placita) sur ses hommes (1244) ; — accords entre les prieurs de Saint-Aubin-des-Fresnes, d'une part, Philippe d'Ussy (1290-1319), seigneur d'Amfreville, d'autre part, au sujet de leurs droits respectifs dans la paroisse d'Amfreville.

Fol. 4-8. — Contrats de vente et d'échange de terres sises à Amfreville-la-Campagne, passés entre divers particuliers et les prieurs de Saint-Aubin-des-Fresnes (1316-1413),

Fol. 9. — Lettres adressées au prieur de Saint-Aubin-des-Fresnes par Guillaume V de Cantiers, évêque d'Évreux, pour l'informer de son intention de visiter son prieuré (1413-1415).

Fol. 10-46. — Contrats de donation, d'acquisition et d'échange au profit du prieuré de terres situées à Amfreville-la-Campagne et à Tourville (1239-1440).

Fol. 47. — Vidimus (1439) des lettres de Charles V (1364) confirmant la charte de Robert le Magnifique, duc de Normandie, en faveur de l'abbaye de la Sainte-Trinité-du-Mont de Rouen récemment fondée par Gosselin, vicomte de Rouen (1030).

Fol. 48. — Vidimus (1436) des lettres de Henri VI, roi de France et d'Angleterre (1433) confirmant les exemptions et les privilèges des ecclésiastiques de la provinee de Normandie.

Fol. 49-50. — Vidimus (1300) de la bulle de confirmation des biens et des possessions de l'abbaye de la Sainte-Trinité-du-Mont de Rouen par le pape Alexandre III (1162).

Fol. 51-56. — Contrats d'acquisition et titres divers concernant les rentes foncières appartenant au prieuré (1260-1424).

Fol. 57-65. — Bail à ferme des dîmes appartenant au prieuré, passé par Eustache Collas, prieur, à Péronnelle La Belle, moyennant un prix de fermage de 40 livres tournois pour une année (1367). Décret des héritages ayant appartenu à feu Péronnelle La Belle (1381). Pièces de procédures concernant le recouvrement des sommes dues au prieuré par feu Péronnelle La Belle (1380-1387).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré de Saint-Aubin-des-Fresnes

Combon

76W8862 , 1940-1970 , Combon (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.