Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Boissy-Lamberville
Juridictions seigneuriales > 85 B - Justice seigneuriale de Plasnes et Marcheneuf > Causes civiles > Procédures, saisies > Procédures diverses closes entre 1741 et 1789 et pièces isolées
3 M 756
,
1831-1935
,
Glisolles, maires, adjoints et conseillers municipaux
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes
5 M 51
,
1903-1928
,
Evreux (arrondissement), hygiène, épidémies
Contexte :
5 M Santé publique et hygiène > Hygiène sociale, conseils d'hygiène publique et de la salubrité > Commission sanitaire de la 1re circonscription d'Evreux : procès-verbaux des délibérations
Nomination par les habitants de la paroisse de Pierre Le Fortier en qualité d'homme vivant, mourant et confisquant (1717) ; – aveu rendu par la fabrique à Anne-Claude-Robert Le Roux d'Esneval, chevalier, vidame de Normandie, baron d'Esneval et d'Acquigny, président à mortier au parlement de Rouen, pour 30 perches de terre situées au Mesnil-Jourdain et relevant de la seigneurie dudit lieu, membre de la baronnie d'Acquigny (1731).
Nomination par les habitants de la paroisse de Pierre Le Fortier en qualité d'homme vivant, mourant et confisquant (1717) ; – aveu rendu par la fabrique à Anne-Claude-Robert Le Roux d'Esneval, chevalier, vidame de Normandie, baron d'Esneval et d'Acquigny, président à mortier au parlement de Rouen, pour 30 perches de terre situées au Mesnil-Jourdain et relevant de la seigneurie dudit lieu, membre de la baronnie d'Acquigny (1731).
