Arrêtés et règlements

• Description :

  Présentation du contenu

  Arrêté visant à organiser la Société libre d'agriculture et de commerce de l'Eure (4 prairial an VI) ; arrêté fixant les statuts de la Société d'agriculture, sciences et arts de l'Eure (11 juin 1807). Règlements constitutif et administratif, projet et ordonnance de Louis-Philippe (1832) ; révisions des règlements (1850, 1904, 1948). Histoire de la Société libre : rapport manuscrit de Marcel Baudot, archiviste départemental (1948).

• Date :

  an VI-1948

• Identifiant :

  47J1

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 47J1