« Mémoire pour les vassaux, propriétaires et biens tenans dans la censive du prieuré de Beaumont-le-Roger, en tant qu'il y en a d'assujettis au droit de champart, contre messire Louis-Claude de Pernon, maître des requêtes et prieur titulaire du prieuré de la Très-Sainte-Trinité de Beaumont-le-Roger :... À des principes constans, invariables et généralement adoptés dans la province ; à un usage certain, avoué et immémorial dans la paroisse de Barc, M. l'abbé de Pernon opose des interprétations subtiles et des paradoxes révoltants ; il prend pour maximes, contre le texte même de la loi, que le champart est imprescriptible ; et, à la faveur d'une proposition aussi erronée, il en étend la prescription sur toutes les productions indistinctement... ».
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Description :
Présentation du contenu
« Mémoire pour les vassaux, propriétaires et biens tenans dans la censive du prieuré de Beaumont-le-Roger, en tant qu'il y en a d'assujettis au droit de champart, contre messire Louis-Claude de Pernon, maître des requêtes et prieur titulaire du prieuré de la Très-Sainte-Trinité de Beaumont-le-Roger :... À des principes constans, invariables et généralement adoptés dans la province ; à un usage certain, avoué et immémorial dans la paroisse de Barc, M. l'abbé de Pernon opose des interprétations subtiles et des paradoxes révoltants ; il prend pour maximes, contre le texte même de la loi, que le champart est imprescriptible ; et, à la faveur d'une proposition aussi erronée, il en étend la prescription sur toutes les productions indistinctement... ».
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Date :
1776
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Description physique :
Description physique : 1 pièce, papier, imprimée.
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Identifiant :
H826
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H826