« Contract fait et passé entre le Roy et le clergé de France, assemblé par permission de Sa Majesté en la ville de Mante, le quatorziesme jour d'aoust 1641 » ; – arrêt du conseil d'État interdisant aux engagistes et usufruitiers de faire abattre des arbres sans y être autorisés par lettres patentes spéciales (1685) ; –« indictio capituli generalis S. ordinis Cisterciensis, anno Domini M. DCC. LXXXVI, die oclavâ Maii et sequentibus, apud Cistercium, in ducatu Burgundim, celebrandi » ; – arrêt du grand-conseil réglant la forme que doivent suivre les abbés et prieurs commendataires et les prieurs claustraux et religieux dans les demandes en partage des biens des abbayes ou prieurés (1787).
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Date :
1641-1787
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 6 pièces, papier, imprimées.
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Identifiant :
H242
- Localité : Bonport (Abbaye Saint-Pierre de) ; Mantes
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H242