Aulnay.

  • Description :

    Présentation du contenu

    Sentence rendue par Jean-Léonard de Dun, lieutenant-général du bailliage d'Évreux, au nom de François-Antoine Courcy de Montmorin, grand bailli d'épée d'Évreux, dans la cause pendante entre l'abbaye, d'une part, et Pierre Havage, fermier du moulin à blé d'Aulnay, « cy devant connu sous le nom du moulin de l'isle de Chetivel », d'autre part. La sentence met hors de cause ledit Pierre Havage, comme n'étant que fermier dudit moulin, condamne Simon Ives, comme propriétaire, à payer à l'abbaye « la somme de 750 livres pour vingt-cinq années de la dixième semaine dudit moulin, ordonne qu'il en passera bail aux religieux pour le temps de trois, six ou neuf années sur le pied de trente livres par chacun an », admet le recours dudit Ives contre le duc de Bouillon, son vendeur, et le recours de ce dernier contre le marquis des Essarts, qui lui avait vendu la terre d'Aulnay sans que les actes de vente missent à la charge des acquéreurs le droit en question (1759) ; — pièces de procédure produites au bailliage d'Évreux dans la cause pendante entre l'abbaye et Simon Ives au sujet de l'exécution de la sentence précédente (1779).
  • Date :

    1759-1779

  • Description physique :

    Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 14 pièces, papier.
  • Identifiant :

    H736
  • Localité : Aulnay ; Evreux (Abbayes) : Saint-Taurin
  • Autres identifiants :

    Cotes extrêmes : H736
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