Saint-Aubin-le-Vertueux.
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Description :
Présentation du contenu
Arrêt du parlement de Rouen, rendu dans la cause pendante entre Gaston de Grieu, sieur de Saint-Aubin, demandeur, d'une part, Nicolas Vèbleron, curé de Saint-Aubin-le-Vertueux, et Léon Pottier de Gesvres, abbé de Bernay, d'autres parts. La cour, « sans s'arrester à la requête dudit de Grieu de ce jourd'huy et faisant droit sur l'intervention et apellation dudit Pottier de Gesvres, abbé de Bernay, de la sentence du bailly d'Allençon au siège de Bernay, du 21 février 1693, a mis et met l'apellation et ce dont est appelé au néant ; émendant et corrigeant, a fait et fait deffenses au curé de Saint-Aubin-le-Vertueux de faire les prières nominalles au prosne de ladite parroisse pour ledit de Grieu et sa famille, à laquelle fin la transaction du 30e janvier 1484 sera exécutée selon sa forme et teneur ; et faisant droit sur les mandements et apel dudit de Grieu de la sentence du juge de Beaumont le Roger, du 4e janvier 1695, a mis et met l'apellation au néant, l'a condamné en 12 livres d'amende envers nous et à rétablir de son consentement, incessamment, à ses frais et dépens, les écussons et armes desdits abbé et religieux de ladite abaye de Bernay au chancel de ladite église de Saint-Aubin-le-Vertueux en la manière qu'elles y estoient par le passé, ledit de Grieu condamné aux dépens envers toutes les parties, tant des causes principales que d'apel... ».
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Date :
1696
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Description physique :
Description physique : 1 pièce, papier.
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Identifiant :
H161
- Localité : Alençon ; Rouen (Parlement de)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H161