Sentence rendue aux assises de la vicomte de Beaumont-le-Roger, « tenues à la Rivière de Thibouville, pour occasion de la guerre, » le 27 septembre 1438, entre Jean Anquelin, substitut de Colart Anquetin, procureur du roi au bailliage de Beaumont, demandeur, d'une part, et Henri de Meules, religieux bénédictin, procureur de l'abbaye de Bernay, défendeur, d'autre part. La sentence maintient l'abbaye, contrairement aux prétentions dudit Anquetin, dans le droit de présenter à l'église Saint-Jean de Bouffey.
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Description :
Présentation du contenu
Sentence rendue aux assises de la vicomte de Beaumont-le-Roger, « tenues à la Rivière de Thibouville, pour occasion de la guerre, » le 27 septembre 1438, entre Jean Anquelin, substitut de Colart Anquetin, procureur du roi au bailliage de Beaumont, demandeur, d'une part, et Henri de Meules, religieux bénédictin, procureur de l'abbaye de Bernay, défendeur, d'autre part. La sentence maintient l'abbaye, contrairement aux prétentions dudit Anquetin, dans le droit de présenter à l'église Saint-Jean de Bouffey.
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Date :
1438
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Description physique :
Description physique : 1 pièce, parchemin.
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Identifiant :
H124
- Localité : Beaumont-le-Roger ; Bouffay (paroisse Saint-Jean de) ; Rivière-Thibouville (La) ; Rouen (Parlement de)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H124