Ordonnances de Pierre-Philémon de Savary, chevalier, seigneur de Saint-Just et de Boutervilliers, grand maître enquêteur et général réformateur des Eaux-et-Forêts de France au département de Normandie, pour la délivrance aux Pénitents de Pont-de-l'Arche d'une somme de 78 livres au lieu de treize cordes de bois, à raison de 6 livres la corde, pour leur droit de chauffage aunuel (1705-1718).
-
Date :
XVIIIe siècle
-
Description physique :
Description physique : (Liasse.) 15 pièces, papier.
-
Identifiant :
H1218
- Localité : Boutevilliers (fief de) ; Pont-de-l'Arche (Couvent de Pénitents de) ; Saint-Just-près-Vernon
-
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H1218