Claville.
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Description :
Présentation du contenu
Sentence prononcée par Louis d'Estouteville, grand sénéchal de Normandie, dans le procès pendant entre l'abbaye de Saint-Sauveur, d'une part, et Michel Le Roy, d'autre part. Michel Le Roy est condamné à payer à l'abbaye les rentes en grains qui lui étaient dues à cause d'une aînesse, située paroisse de Claville, dont il était tenancier ; sentence du vicomte d'Évreux entérinant un accord intervenu entre l'abbaye, d'une part, Jean Le Roy et Jean Thorel, d'autres parts, au sujet d'une vassorie ou aînesse sise à Claville et relevant de ladite abbaye.
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Date :
1462-1480
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 2 pièces, parchemin.
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Identifiant :
H1351
- Localité : Claville ; Evreux (Abbayes) : Sauveur (abbaye) ; Evreux (Ville)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H1351