Copie collationnée d'un arrêt de la Chambre des Comptes de Normandie, dispensant le grand maître de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, les baillis, prieurs, chevaliers, frères, religieux et officiers dudit ordre, de produire la déclaration de leurs biens situés dans l'étendue de la province, attendu que cette production leur est impossible, « tant pour n'avoir l'entière congnoissance desdites possessions qui ne se pourroit recognoistre que par un long temps et après de curieuses informations dont les frais en consommeroient la meilleure partie, que pour n'y estre obligés, ne ce pouvant justiffier qu'ilz en ayent jamais donné aucune, le Roi leur ayant tousjours souffert la jouissance et pocession desdicts biens sans les y assubjetir » (10 mai).
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Date :
1653
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Description physique :
Description physique : 1 pièce, papier.
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Identifiant :
H1617
- Localité : Saint-Etienne-de-Remeville (Commanderie de)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H1617