Requêtes adressées par les religieux Pénitents au Roi et au duc de Longueville, extraits d'arrêts du Conseil d'État et lettres patentes concernant le don fait par le Roi aux Pénitents de Pont-de-l'Arche de « certaine maison, bastiments, court, jardin, place et lieu de leur consistance appartenant au Roy à cause de son domaine, sciz dans le Pont-de-l'Arche, joignant les rampartz et proche la porte antiennement appellée de Sainct-Jean, qui est à présent bouchée, pour y transférer, fonder et bastir de neuf leur couvent naguères estably audict Pont-de-l'Arche ».
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Date :
1650-1652
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 27 pièces, papier.
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Identifiant :
H1219
- Localité : Pont-de-l'Arche (Couvent de Pénitents de) ; Pont-de-l'Arche (la Porte-Saint-Jean de)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H1219