Ordonnance du lieutenant-général du bailliage de Pont-de-l'Arche, faisant défenses « à tous particulliers habitant de cette ville de porter aucunes vuidanges, matereaux et autres ordures au derrière du mur des Pères Pénitents, à peyne de sept livres dix sols d'amende envers le Roy » (1656). L'ordonnnance rappelle « que lesdits pères pénitents, au temps de la malladye de peste, avoient secouru le publicq à confesser et reconcillier et depuis continué à faire leurs exercices spirituelz sans aucun sallaire et qu'il n'estoit juste qu'ils reçeussent ces incommoditez » ; – titres concernant le don fait par le Roi aux Pénitents de Pont-de-l'Arche, suivant brevet du 26 octobre 1699, « d'un bout de rempart qui est derrière leur jardin, leur permettant de le comprendre dans leur closture, en ce compris la tour qui fait face au coin de leur enclos » (1699-1702).
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Date :
1656-1702
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 12 pièces, papier.
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Identifiant :
H1220
- Localité : Pont-de-l'Arche (Couvent de Pénitents de)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H1220