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Organismes

Associations syndicales de reconstruction

Association syndicale de reconstruction de Pont-Audemer

Administration

• Statuts de l'association, admission de membres

• Assemblée générale

• Instructions, assurances, correspondance

• Liquidation des dossiers : état d'avancement

• Comptes individuels d'associés

• Mise en état normal d'utilisation des terrains. Fondations exceptionnelles

• Tournées de Quillebeuf

• Dossier de dissolution, arrêté des comptes

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Lien permanent :

Administration

Date :
1947-1968
Identifiant :
76W573-580
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 76W573-580