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Organismes

Associations syndicales de reconstruction

Association syndicale de reconstruction de Louviers

Quitus, convention de remise d'immeuble

• Quitus à faire ou en cours d'établissement

• Immeubles préfinancés : convention de cession

• Ilôts A à L : convention de cession

• Ilôts M à U et isolés : convention de cession

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Lien permanent :

Quitus, convention de remise d'immeuble

Date :
1952-1963
Identifiant :
76W569-572
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 76W569-572