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Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure

Organismes

Associations syndicales de reconstruction

Association syndicale de reconstruction de Vernon

Quitus, convention de remise d'immeubles

• Généralités, ilôt A et C.

• Achats, cessions de dommages

• Actes de ventes.

• Attribution de logements à l'Ilôt AC

• Conventions de cession

• Liquidation des dossiers : état d'avancement

• Quitus, convention de remise d'immeubles, dossiers liquidatifs

• Quitus, convention de remise d'immeubles, dossiers liquidatifs

• Quitus, convention de remise d'immeubles, dossiers liquidatifs

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Lien permanent :

Quitus, convention de remise d'immeubles

Date :
1950-1964
Identifiant :
76W610-618
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 76W610-618