Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Actualités Chercher... Aide à la recherche Enseigner En pratique Expositions Grande collecte sport 2024 FAQ

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure

Instruction des demandes d'indemnisation

Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale

Registres

Suivi des dossiers par type de professions

• Dommages « professions libérales »

• Dommages « industries-gros commerce »

• Dommages « artisanat-petit commerce »

• Dommages « pertes en cours de transport »

• Dommages « moyens de transports ou assimilés »

• Section évaluation RICA. Enregistrement des dossiers

Partager la ressource
Lien permanent :

Suivi des dossiers par type de professions

Date :
1940-1970
Identifiant :
76W6751-6756
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 76W6751-6756