Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Actualités Chercher... Aide à la recherche Enseigner En pratique Expositions Grande collecte sport 2024 FAQ

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure

Instruction des demandes d'indemnisation

Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics

Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Sacquenville

• Type d'immeuble : Réservoir

Partager la ressource
Lien permanent :

Type d'immeuble : Réservoir

Date :
1940-1970
Identifiant :
76W9145
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 76W9145
Numéro de dossier : 269