Procès-verbaux des délibérations du chapitre épiscopal d'Évreux, du 10 novembre 1707 au 4 juillet 1720.

  • Description :

    Présentation du contenu

    Nomination des deux gardes des clefs des archives du chapitre, rééligibles tous les trois ans (10 novembre 1707) ; – procès du chapitre contre Nicolas de La Houssaye, sieur de Montier (19 janvier 1708 ; ) – le chapitre décide que les assemblées capitulaires ordinaires auront lieu tous les mois à l'issue de la messe de M. Delangle (16 août 1708) ; –« sur ce qui a été remontré qu'on travailloit à établir dans la ville d'Évreux un tarif au lieu et place de la taille, auquel messieurs les curés de ladite ville, tant pour eux que pour les ecclésiastiques de leurs paroisses, avoient déjà donné leur consentement, que comme on ne pouvoit ignorer qu'un pareil établissement ne fût pour l'intérêt public et le repos des consciences, » le chapitre déclare consentir purement et simplement à l'établissement du tarif en question, sans demander ni prétendre aucune exemption (28 janvier 1715) ; – nomination par le chapitre d'un homme « vivant, mourant et confisquant » pour les biens qu'il possédait dans les seigneuries de Fresney et de Saint-André (4 août 1716) ; – le chapitre considérant « que comme il étoit à présumer que sur le pied que les choses étoient proposées pour l'établissement du nouveau tarif au lieu et place de la taille, les corps et communautés de la ville et particulièrement les ecclésiastiques donneroient à l'envi les mains à un établissement qui, sans blesser les droits et les intérêts- de personne, assuroit pour l'avenir la tranquilité publique et mettoit la paix et le repos dans les consciences que la haine et la vengeance, effets malheureux de la taille, sembloient en avoir banni pour toujours, » a décidé « qu'il consentoit et n'empêchoit qu'il fût établi un tarif dans cette ville, parce que néanmoins le changement de taille en tarif ne pourra nuire ni préjudicier à leurs privilèges et exemptions ; ce faisant, que lesdits sieurs vicaires et chapelains seront exempts à toujours, et tant que durera l'établissement dudit tarif, de la contribution d'icelui, ainsi que des autres impositions qui pourroient dans la suite être faites et levées en conséquence » (13 juillet 1718).
  • Date :

    1707-1720

  • Description physique :

    Description physique : (Registre.) — Moyen in-folio, 25 feuillets, papier
  • Identifiant :

    G54
  • Localité : Fresney (Saint-Pierre de) ; Saint-André
  • Autres identifiants :

    Cotes extrêmes : G54
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