Cession par le chapitre à l'évêque d'Évreux d'une partie du terrain du cloître.
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Description :
Présentation du contenu
Par une délibération capitulaire, le chapitre accepte les propositions de l'évêque tendant à la cession, pour l'embellissement et la commodité du palais épiscopal, d'une partie de préau avoisinant le cloître et contenant 76 pieds de longueur sur 36 pieds de largeur.
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Date :
1736
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 2 pièces, papier
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Identifiant :
G56
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G56