Fragment d'un inventaire analytique des archives du chapitre. (Ce fragment informe contient l'inventaire d'environ 50 titres, du XIVe au XVIIe siècle, autrefois renfermés dans les « capses » 2 et 3 des archives du chapitre, et dont la plupart n'ont pas été conservés. Tels sont les suivants :) « confirmation des statuts du chapitre cathédral d'Évreux par Louis XIV en 1644 ; – privilèges pour tous les bénéficiers du diocèse d'Évreux de tenir plusieurs bénéfices, même cures, donné par Charles IX, roi de France, en 1562 ; – lettres d'exemption de la résidence dans les bénéfices cures, accordées par Charles V, roi de France, en 1379 ; – excommunication contre ceux qui ne veulent payer la dixme et qui empêchent même de la payer ; – complainte de l'official au chapitre touchant les habitués qui se moquent des sentences de l'officialité. ».

• Date :

  fin XVIIe siècle

• Description physique :

  Description physique : 1 pièce, papier

• Identifiant :

  G140

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : G140