Copie d'un mandement de Charles IX, roi de France, adressé au bailli d'Évreux. Le Roi lui ordonne de faire recouvrer au chapitre cathédral d'Évreux le montant de ses créances, sans que celui-ci soit obligé d'en produire les titres originaux, s'il lui appert que « pendant les guerres et troubles dernyers et à l'occasion d'iceulx la plupart desdicts titres originaulx, ayant esté absconsez dans terre et transportez de lieu en aultre, ont esté par ce moyen perdus et adirez, et qu'il ne reste à présent audit chapitre que certains vieux livres, cartullaires et chartriers escriptez en parchemin et pappier de très ancienne escripture » (28 août 1571) ; – copie d'un arrêt du parlement de Rouen rendu pour le même objet en faveur de l'évêque et du chapitre cathédral d'Évreux. (16 août 1600.).
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Date :
1591-1600
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 3 pièces, papier
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Identifiant :
G127
- Localité : Rouen (Parlement de)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G127