Causes criminelles.
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Description :
Présentation du contenu
Poursuites dirigées par l'official d'Évreux contre les curés de Pont-de-l'Arche et de Fains ; – pièces du procès jugé en l'officialité d'Évreux, à la requête du promoteur, contre frère Michel de Saint-André, frère questeur des Pénitents de Louviers, accusé de vols commis à l'abbaye de Saint-Taurin d'Évreux, déchargé de l'accusation par sentence du 9 mars 1768.
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Date :
1716-1775
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 42 pièces, papier
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Identifiant :
G149
- Localité : Evreux (Officialité) ; Evreux, Saint-Taurin ; Fains ; Louviers (Pénitents) ; Pont-de-l'Arche (Ville)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G149