Privilèges du chapitre.
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Description :
Présentation du contenu
Mandement de Philippe V le Long, roi de France, adressé au bailli de Gisors, pour lui prescrire de ne point permettre au comte d'Évreux d'exercer personnellement une juridiction au préjudice des droits de justice et de suzeraineté de l'évêque, du chapitre d'Évreux et du roi de France, ces droits ayant été expressément réservés lors de l'assignation du comté d'Évreux, faite par le roi Philippe le Bel en faveur de Louis de France, son frère (Le Vaudreuil, 14 août 1320) ; – accord passé vers 1409 entre l'évêque et le chapitre d'Évreux pour régler les difficultés pendantes au sujet des droits suivants : 1° droit pour les chanoines de se rendre processionnellement et en habit de chœur « la veille de Pâques, après complies, avec les chapelains, semainiers, choreaux et serviteurs, cierges et encensoirs, en l'hôtel et en la salle épiscopale de l'évêque d'Évreux, » où ce dernier devait les recevoir « et leur bailler et livrer, à toute leur dite procession, à boire et manger, vin et espèces en certaine forme et manière accoutumée ; » 2° droit de juridiction exclusive prétendu par l'évêque « sur les sujets clercs ou lais qui par bateures, injures ou offenses sont excommuniez de canon. ».
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Date :
1320-1409
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 1 pièce, parchemin ; 1 pièce, papier
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Identifiant :
G51
- Localité : Evreux (Chapitre cathédral) ; Gisors ; Vaudreuil (Le)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G51