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Plan de classement

Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

Chapitre collégial d'Andely

• Documents relatifs à la constitution et aux privilèges du chapitre.

• Copie collationnée des lettres de nomination par Nicolas de Saulx-Tavannes, archevêque de Rouen, de Jean-Charles Fouquet, curé de Saint-Vivien de Rouen, en qualité de doyen de l'église collégiale d'Andely, en remplacement de Gabriel-Louis-Henri de Caulaincourt.

• « Registre de messieurs les doyen, et chanoines d'Andely, commencé en 1743, dans lequel, outre différents actes capitulaires, on trouvera transcrits deux arrêts mémorables du parlement de Rouen, le premier en datte du 20 juillet 1770, et le second en date du 13 aout 1771, rendus en faveur du chapitre contre les entreprises du vicaire perpétuel desservant l'église succursale de Saint-Sauveur et les habitants « dudit lieu. » (Les actes capitulaires transcrits dans ce registre concernent presque tous l'adjudication des dîmes du chapitre.) – Nomination par le chapitre de Charles-André-Mathieu Le Roux, prêtre, comme curé de Vézillon, en remplacement de François Gringore, décédé (5 avril 1749) ; – copies des arrêts du parlement de Rouen « qui déchargent messieurs les doyen et chanoines des réparations du chancel de l'église de Saint-Sauveur du Petit-Andely, font défenses aux habitans de qualifier leur église de paroissiale, mais de succursale de Notre-Dame, font pareillement défenses à celui qui dessert cette église de prendre d'autre qualité que celle d'un des quatre vicaires perpétuels de Notre-Dame desservant l'église succursale de Saint-Sauveur, et à l'un et aux autres, d'apporter aucuns trouble et empêchement à M. le Doyen dans les fonctions curiales. ».

• Chapelle de Notre-Dame-des-Anges.

• Chapelle de Saint-Jacques et Saint-Gilles.

• « Déclaration que baille messire Louis Morin, prestre, curé de Doux mesnil, chapelain de la chapelle de Saint-Jacques de Cléry, à noble homme monsieur Me Nicolas de La Vache, conseiller du Roy nostre sire et maistre ordinaire de sa chambre des comptes de Normandie, seigneur du Val-Saint-Jean et de Cléry-sur-Andely, et des héritages qui en tiennent et relèvent à ladite chapelle de Cléry. ».

• Déclarations de biens, rendues au Roi par le chapitre ; – information faite pour la recherche des biens du chapitre par Jean Le Maréchal, lieutenant-général au bailliage de Gisors (1640) ; –« déclaration du Roy, qui, en confirmant les lettres patentes du 15 juin 1727, enregistrées le 4 septembre suivant, ordonne que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner dans six mois, pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices » (Versailles, le 17 aoust 1750).

• Biens du chapitre situés à Andely.

• Procédures concernant le recouvrement d'une rente de 25 sous, assise « sur 50 perches de terre et pré en deux pièces jointes ensemble, dont partie est plantée en vigne, situées à la coste de Courcelles, dîmage dudit lieu, triège du Mont-Jouen ».

• Extrait d'une délibération du chapitre collégial d'Andely, qui délègue maitres Louis Le Prévost, vicaire perpétuel, et Thomas Mallet, diacre, « pour procéder à la mesure des terres appartenant au chapitre, assises à Écouis ».

• Biens du chapitre, situés à Guiseniers et à Harquency.

• Procès-verbaux d'arpentage de deux pièces de terre appartenant au chapitre dans la paroisse de Touffreville.

• Donation par Marguerite Tisseran, au chapitre collégial d'Andely, d'une rente annuelle de 7 livres assignée sur une maison située à Vézillon, pour la fondation d'un obit.

• Rentes et fondations diverses.

• Comptes des années 1748-1751 et 1764-1766.

• « Inventaire des lettres et escriptures appartenant à messieurs du chapitre d'Andely. ».

• Procès-verbal dressé le 3 juillet 1709 par Pierre de La Tour, écuyer, lieutenant général civil au bailliage de Gisors, « de l'estat des tiltres, papiers et escriptures concernant le bien et revenu, droits et privilèges du chapitre d'Andely », qui avaient été « gastés par l'abondance d'eaux qui auroit entré dans l'église par l'inondation arrivée le 9 de mai dernier » (1709) ; – inventaire des archives du chapitre dressé par le même le 14 août 1709 ; –état des frais dus à cette occasion par le chapitre à messieurs Delatour, lieutenant général, et Ouldart, procureur du Roi.

• « Répertoire suivant les cotes des titres des biens du chapitre et autres, tant concernant les fondations que les droits des bénéfices d'Andeli, fait en 1723 » ; –« état des biens en fonds et rentes appartenants au chapitre d'Andely, suceptibles de l'acquit de touttes fondations faites audit chapitre » et requête adressée par le chapitre à l'archevêque de Rouen à l'effet d'obtenir la réduction de ces fondations.

• Déclarations des revenus du chapitre (1678), et de ceux des chapelles de Notre-Dame (1713) et du Saint-Esprit (1702), dépendant de la Collégiale ; – note historique sur la collégiale d'Andely (XVIIIe siècle) : « cette collégiale fait la décoration de la ville et mérite de grands égards. Le domaine d'Andely, devenu le patrimoine des archevesques de Rouen l'an 500 par la libéralité du roy Clovis, notre premier monarque chrétien et fils aîné de l'Église, est une dot royalle dont nos prélats se sont éjouy paisiblement jusqu'à temps d'un échange qui en a été fait l'an 1197.... ».

Délibérations capitulaires

• « Déclaration que donnent les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale et paroissiale de Notre-Dame d'Andely, diocèse de Rouen, à messieurs les syndics de la chambre du clergé du même diocèse, en conséquence de la délibération de l'assemblée générale du clergé de France, du 12e décembre 1726, authorisée par lettres-patentes du Roy. » –« Ledit chapitre est composé d'un doyen, six chanoines, quatre vicaires perpétuels, un diacre et un sous-diacre, et d'un sacriste. Le doyenné et les six canonicats et les quatre vicairies perpétuelles sont à la nomination et collation de Monseigneur l'archevêque de Rouen ; le diaconat et le sous-diaconat et la sacristie, à la présentation du doyen et à la collation de Monseigneur l'archevêque. Tous les biens et revenus du chapitre et des treize bénéficiaires y résidents montent à la somme de 13,421 livres 3 sols, la dépense générale monte à la somme de 5,840 livres 11 sols 2 deniers. » Le revenu net est évalué par conséquent à la somme de 7,580 livres 11 sols 10 deniers, sur laquelle le chapitre paye 616 livres de décimes.

• « S'est présenté le frère François, capucin du couvent de Gournay, pour prescher le carême dans cette église et autres dépendantes, en vertu du mandement de Monseigneur l'Archevêque en datte du 3E jour de février 1755 ; » – copie d'une lettre adressée par l'archevêque de Rouen (Nicolas II de Saulx-Tavannes) au doyen du chapitre pour le prier de faire célébrer un service solennel et des messes basses pour la maréchale de Delle-Isle, décédée (datée de Gaillon, le 9 mars 1755) ; – procès-verbal de la séance du chapitre général tenu le 21 mars 1755 ; – règlement pour la garde des archives du chapitre (27 août 1755) ; – le chapitre décide de chanter un Te Deum à l'occasion de la naissance du comte de Provence (5 décembre 1755) ; –« en vertu du mandement de Son Éminence le cardinal de Tavannes, archevesque de Rouen, à nous adressé pour faire chanter dans cette église et ses dépendances le Te Deum en actions de grâces de la prise du fort Saint-Philippe et l'île de Minorke, ont été députez messieurs Duval, chanoine, et Philippe, diacre, pour inviter messieurs du Présidial d'y assister dimanche prochain vingt-deux du présent, ce qu'ils ont accepté » (21 août 1756) ; – fixation du service pour « feu Son Éminence Monseigneur le cardinal de Saulx-Tavannes, archevêque Rouen », décédé le 10 mars (2 avril 1759) ; – copie de la requête et du mémoire présentés par les chanoines bénéficiaires du chapitre d'Andely à l'archevêque de Rouen, en son château de Gaillon, à l'effet d'être maintenus dans leur droit d'être appelés séparément dans les visites pastorales et dans les calendes et non point en même temps que le clergé du doyenné de Gamaches, comme cela avait eu lieu récemment (15 septembre 1760) ; – projet de rédaction d'un obituaire du chapitre (18 juin 1762) ; –« au chapitre tenu le 22 octobre 1764 se sont présentés MM. Le Rat, Marguerie et Philippes, lesquels pour rendre compte à la compagnie de la commission dont ils avaient été chargez dans l'acte du chapitre tenu le 13 juillet 1763 au sujet de l'examen des papiers, ont déclaré avoir trouvé les liasses et écritures en tel désordre qu'ils ne pouvoient par eux-mesmes les remettre en règle sans le secours d'un feudiste. » Le chapitre vote pour cet objet une somme de 150 livres ; – nomination par le chapitre d'un député « à l'assemblée du clergé du diocèse qui se tiendra au palais archiépiscopal le 13 de février prochain pour nommer et députer à l'assemblée de la province qui se tiendra au château de Gaillon le 25 du même mois » (1er février 1765) ; – fixation au 10 février 1766 du service solennel pour le repos de l'âme du Dauphin, « prince si digne d'estre regretté » ; – visite de l'archevêque de Rouen annoncée pour le 29 octobre 1766 ; – copie d'une lettre de M. de Lépine, curé du Petit-Andely, adressée au chapitre pour lui exposer les motifs de sa non-comparution au chapitre général et protester contre les prétentions du doyen (21 mars 1768) ; – service solennel pour le repos de l'âme de la Reine « si digne de nos regrets et de nos larmes » (3 août 1768) ; –« au chapitre tenu le 26 février 1771 se sont présentés MM. Le Roux, échevin, et Laîné, conseiller de ville, nommés et députés à l'effet de demander le consentement du chapitre pour élever dans le choeur, du côté gauche, un gradin pour placer MM. Les officiers municipaux les jours de cérémonie où il est d'usage qu'ils assistent, aux conditions de le faire placer la veille de la cérémonie et relever le lendemain ; » le chapitre consent ; – bénédiction de deux cloches « nommées, la première, Aimée-Louis, la seconde, Clotilde, par M. Louis Martin Mangin, ancien trésorier, receveur des tailles, seigneur de Travailles, Villers, La Rivière, etc., et par demoiselle Aimée-Marguerite Boulloche » (7 janvier 1773) ; – prières des quarante heures à l'occasion de la maladie du Roi (5 mars 1774) ; –« sur le rapport fait que Son Altesse sérénissime M. le duc de Penthièvre devait venir lundy prochain 26 du présent mois pour faire son entrée solennelle tant au grand qu'au petit Andely et ensuite assister à la bénédiction de la nouvelle chapelle de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jacques qu'il a fait reconstruire, il a esté arresté à la pluralité des voix que conformément aux ordres de son éminence Mgr le cardinal de la Rochefoucault, archevêque de Rouen, le chapitre rendrait à Son Altesse sérénissime tous les honneurs qui pourraient lui appartenir en sa qualité de prince du sang et comme seigneur temporel des Andelys » (23 septembre 1785).

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Lien permanent :

Chapitre collégial d'Andely

Date :
1197-XVIIIe siècles
Identifiant :
G201-220,1826
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G201-220,1826