Pièces de la procédure suivie par le chapitre d'Écouis contre le curé de Ry (Seine-Inférieure) pour obtenir le payement d'une « rente de 13 livres de pension annuelle à prendre sur l'église et cure de Ry, ainsi qu'il appert par les titres du chapitre » ; – extraits des comptes du chapitre, de 1699 à 1722, faisant mention de la dette du curé de Ry : « le sieur curé de Rys doit 13 livres de pension annuelle aux deux sinodes de l'année sur la curé dudit lieu, suivant le contrat d'échange fait avec les sieurs abbé et religieux de Préaux en l'année 1266, sentence rendue par le sieur official de Rouen le samedi avant la feste des Roys 1358, accord du 5 novembre 1471 entre le chapitre et ledit sieur curé devant ledit sieur official, confirmé par Henry, archevêque de Rouen, acte de révalidation par ledit sieur curé, 22 juin 1599, sentence qui condamne ledit sieur curé au payement de ladite rente, du 21 mars 1669. ».
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Date :
1669-1742
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 11 pièces, papier
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Identifiant :
G235
- Localité : Ry
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G235