Pièces de procédure et sentence du bailliage d'Évreux rendue dans l'instance pendante entre François de Narbonne, évêque d'Évreux, demandeur, d'une part, et Louis-Albert de Lezal-Marnésia, ancien évêque d'Évreux, défendeur, d'autre part, au sujet des réparations des bâtiments de la mense episcopale : «... Nous avons ordonné qu'il sera dressé procès-verbal estimatif des réparations et réfections à faire au palais épiscopal de l'évêché d'Évreux, château de Condé, ferme, bâtimens, moulins, ponts, chaussées et biens en dépendant, pour le procès-verbal fait, estre ordonné ce qu'il appartiendra ». (Don Duwarnet, 1885.).
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Date :
1775-1776
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 4 pièces, papier
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Identifiant :
G1793
- Localité : Condé-sur-Iton ; Evreux (Evêché Officialité, etc.)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1793