Union au petit séminaire d'Évreux d'une partie des biens de l'abbaye de La Croix-Saint-Leufroi. –« Inventaire des pièces, lettres et écritures concernant les biens dont le petit séminaire d'Évreux doit jouir conformément au décret d'extinction de la mense conventuelle, petit couvent et places monachalles de cette abbaye et d'union à ce petit séminaire, donné par Monseigneur l'Évêque le 11 mars 1741, confirmé par lettres patentes du Roy du mois d'avril audit an, enregistrées au parlement de Rouen le 29° jour de juillet 1750 ; » –états des revenus de l'abbaye de La Croix-Saint-Leufroi en 1739 et 1770 ; –« partage des biens, droits et seigneuries dépendans de l'abbaye de La Croix-Saint-Leufroy entre M. l'abbé de Foy, abbé de ladite abbaye, et le supérieur du petit séminaire do la ville d'Évreux, autorisé à cette fin de Monsieur de Narbonne, évêque de ce siège » (1778).
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Date :
1770-1787
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 33 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin
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Identifiant :
G199
- Localité : Croix-Saint-Leufroy (Abbaye) ; Evreux, Petit Séminaire saint Leufroy
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G199