Bois de Saint-Julien-de-la Liègue.
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Description :
Présentation du contenu
Pièces de procédure produites par le chapitre collégial de Gaillon et par le séminaire d'Évreux, à l'appui de leurs droits sur huit ou dix acres de bois taillis en une pièce, assise et située sur la paroisse de Saint-Julien-de-la-Liègue ; – mémoire produit par le chapitre en réponse aux réclamations du curé de Saint-Julien, qui prétendait percevoir la dîme sur le bois du chapitre (1652) ; – plan d'une pièce de terre en nature de bois taillis, appartenant à messieurs les supérieurs et prêtres du séminaire d'Évreux, scituée sur le dixmage de la paroisse Saint-Julien près Gaillon, de la contenance de 13 arpents 80 perches, dressé par Hamelet du Bisson, arpenteur ordinaire des forêts de Sa Majesté (1745) ; – copie d'une sentence du bailli d'Évreux condamnant M. de Bussy, baron de La Boulaye, à payer à l'archevêque de Bouen, seigneur de Gaillon, les droits de treizième pour l'acquisition par lui faite des prêtres du séminaire d'Évreux de leurs bois de Saint-Julien-de-la-Liègue (1776).
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Date :
1652-1776
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 1 pièce, parchemin ; 12 pièces, et 1 plan papier
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Identifiant :
G187
- Localité : Saint-Julien-de-la-Liègue
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G187