Arrêt de règlement rendu par le Grand Conseil dans l'instance pendante entre Jean-Baptiste Guilbert, prêtre, maître ès-arts en l'Université de Paris, pourvu de la cure de Breteuil, d'une part ; Germain Frémont, curé de Saint-Laurent de Verneuil, Jean-Félix, curé de la Gueroulde, et Louis Bucaille, curé de Marneser, se prétendant aussi pourvus de la dite cure de Breteuil, d'autre part.