Droits du chapitre dans la forêt de Vernon.
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Description :
Présentation du contenu
Copie informe de la confirmation par Richard de Vernon, en 1186, de la donation faite au chapitre par Guillaume de Vernon, du quart de la forêt, « quartam partem totius forestœ Vernonensis, quœ est inter forestam archiepiscopi Rolhomagensis il forestam sancti Àudoeni » ; – copie informe des lettres de privilèges concédées au chapitre par Luc, évêque d'Évreux, en 1217 ; – procédure entre le chapitre et Me François de Paris, conseiller du Roi et maître ordinaire en sa Chambre des Comptes de Paris, ci-devant prieur de La Madeleine-lez-Vernon, relativement à la demande, faite par ce dernier, de 2,070 marques de bois merrain à prendre dans la forêt de Vernon (XVIIe siècle) ; –« mémoire pour les droits que le chapitre de Vernon a dans la forêt du même lieu » (XVIIIe siècle) ; –« jugement rendu en la Chambre des Comptes, portant évaluation des droits de chauffage sur les forêts de Vernon et Andely, du 28 août 1776. ».
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Date :
1186-1781
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 37 pièces, papier
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Identifiant :
G288
- Localité : Vernon (Forêt de) ; Vernon (Prieuré de la Madeleine-les-Vernon)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G288