Paroisse de Sainte-Colombe-la-Campagne.

  • Description :

    Présentation du contenu

    Bulle d'Innocent III. Le pape, statuant sur l'appel qui lui avait été adressé par le chapitre d'Évreux d'une sentence de suspens prononcée contre lui par R., chanoine, maintenant chambrier de Chartres, et les autres juges précédemment désignés par le Saint-Siège pour régler le différend survenu entre le chapitre d'Évreux et Richard d'Harcourt au sujet du droit de patronage de l'église de Sainte-Colombe, délègue de nouveaux commissaires pour procéder à une enquête supplémentaire et examiner la procédure suivie dans cette affaire (Saint-Pierre de Rome, 23 mai 1214) ; – ratification par Richard, chevalier, seigneur d'Harcourt, de la sentence arbitrale prononcée par Luc, évêque d'Évreux, pour régler les difficultés survenues entre lui et le chapitre de l'église cathédrale d'Évreux au sujet du droit de patronage de l'église de Sainte-Colombe. Cette sentence décidait : 1° que l'église d'Évreux percevrait à perpétuité 2 muids de froment, 2 de méteil et 2 d'avoine sur l'église Saint-Aignan de Calleville (de Carlevilla), dont le patronage appartenait au seigneur d'Harcourt ; 2° que le seigneur d'Harcourt et ses héritiers auraient le droit de patronage et de présentation du vicaire de l'église de Sainte-Colombe, avec cette réserve que 2 gerbes de blé et 50 sous de rente seraient payés chaque année au chapitre d'Évreux et au chanoine prébende, suivant l'usage ; 3° que les clercs de la terre d'Harcourt seraient tenus d'assurer à l'église d'Évreux une rente annuelle de 40 sous pour l'anniversaire du père de Richard d'Harcourt, celébre le 1e septembre (2 mars 1217, n. s. ) ; – copie d'un procès-verbal d'enquête par témoins faite en la chambre du conseil du bailliage d'Évreux, devant Claude de Beausse, écuyer, dans le but d'établir les droits respectifs du chapitre d'Évreux et du curé de Sainte-Colombe sur les dîmes de cette paroisse (1715-1716).
  • Date :

    1214-1716

  • Description physique :

    Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier
  • Identifiant :

    G111
  • Localité : Calleville
  • Autres identifiants :

    Cotes extrêmes : G111
  • Mots-clés