Monitoires.
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Description :
Présentation du contenu
Monitoires obtenus par Catherine Le Couturier au sujet des soustractions commises au préjudice de ses droits sur la succession de Robert Le Fèvre, son mari, ancien conseiller au bailliage d'Évreux, décédé en 1668, – par le procureur du Roi au bailliage d'Évreux, contre les auteurs de divers méfaits commis dans la paroisse de Quittebeuf (1701), – par le procureur du Roi de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Pacy, Ezy et Nonancourt, contre les auteurs d'un incendie allumé dans le bois de La Boulaye, paroisse d'Autheuil, – par le procureur du Roi au bailliage de Conches, contre les auteurs de l'assassinat commis sur la personne de Pierre Picory, huissier-audiencier en la vicomte de La Ferrière (1762), – par François-Joseph de Louvigny, chevalier, seigneur du Rosey, de Ressencourt et antres lieux, demeurant en son château, paroisse de Saint-Laurent-des-Grès, diocèse de Lisieux, contre les auteurs d'une fraude commise à son préjudice dans un contrat de fieffé de la terre de La Martinière, paroisse du Chamblac (1776), – par le procureur du Roi au bailliage de Breteuil, contre les auteurs, « au nombre de dix à douze, parmi lesquels quelques-uns étaient déguisés en habits d'uniformes de troupe, blancs, avec des cocardes de papier à leur chapeaux » d'un roi de 32, 000 francs commis chez le nommé Vallet, dit Beaunoyer, demeurant en la paroisse do Glos (1785).
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Date :
1688-1787
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 53 pièces, papier
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Identifiant :
G150
- Localité : Autheuil ; Boulaye (La) ; Breteuil ; Conches ; Evreux (Officialité) ; Ezy ; Martinière (La), triège au Chamblac ; Nonancourt (Ville) ; Pacy-sur-Eure ; Quittebeuf ; Ressencourt ; Rosey (seigneurie du) ; Saint-Laurent-des-Grés
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G150