Pièces de procédure et sentences du bailliage de Pont-Audemer, concernant la concession des bancs de l'église Saint-Ouen et le recouvrement des sommes dues à la fabrique par les concessionnaires.

• Date :

  1700-1790

• Description physique :

  Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 29 pièces, papier

• Identifiant :

  G1034

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : G1034