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Plan de classement

Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

Églises paroissiales

Louviers

Notre-Dame

• Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Anne-Claude-Robert Le Roux (1736) et à Pierre-Robert Le Roux (1758), présidents à mortier au parlement de Rouen, pour des terres relevant de la baronnie d'Acquigny, – au chapitre cathédral de Beauvais (1711-1779), pour des terres relevant de la seigneurie d'Ailly, et au couvent des Célestins de la Sainte-Trinité-lès-Mantes (1784), pour une pièce de terre relevant de la seigneurie de Cesseville, –à Jean-Baptiste Langlois, conseiller, fermier général du Roi (1699-1700) et à Antoine-Augustin des Harbiers, marquis de L'Élenduère, marié à dame Le Prévost de Lestaurière (1751), pour une demi-acre de terre relevant du fief Doynel, « sis dans l'enclos de Louviers et ès environs », –à Jean-Nicolas Le Cheron, maître ordinaire en la Cour des comptes, aides et finances de Normandie (1781), pour une pièce de lerre relevant de la seigneurie d'Epreville, –à Pierre-Armand Le Vicomte, premier président des Requêtes du parlement de Rouen (1752), pour des terres relevant du fief dé L'Éprevier, –à Charles-François de Campion (1761), pour des terres relevant de la seigneurie de Limare, – aux archevêques de Rouen, comtes et seigneurs hauts-justiciers de la ville de Louviers (1710-1780), pour des maisons et des terres relevant du comté de Louviers, –à Gabriel Le Page, ancien procureur général en la Cour des aides de Normandie (1677), à Jean-Pierre Le Pesant, lieutenant-général du bailliage de Rouen et premier président au Présidial dudit lieu (1740) et à Jean-Pierre-Adrien-Augustin Le Pesant (1784), pour des terres relevant de la seigneurie de Pinterville, –à l'abbaye de Saint-Taurin d'Évreux (1696-1774), pour une maison et pour des terres relevant du fief de Saint-Taurin « assis en la ville de Louviers et aux environs », –à Nicolas Le Cheron, élu en l'élection de Pont-de-l'Arche (1701), et à Jean-Nicolas Le Cheron, maître ordinaire en la Cour des comptes de Normandie (1780), pour des terres relevant du fief de la Salle-du-Bois, –à Jean-Louis Portail, président à mortier honoraire du parlement de Paris (1760), pour des terres relevant de la châtellenie du Vaudreuil, –à l'abbaye de Saint-Ouen de Rouen (1660-1723), pour des terres relevant du fief de Vernon et de la baronnie de Daubeuf, –à Pomponne et Claude Le Roux (1694) et à Claude-Amand Le Roux (1752), pour des terres relevant de la seigneurie de Vironvay.

• Déclaration des héritages et rentes foncières données et vendues à l'église Notre-Dame de Louviers depuis 1640 ; – id., des héritages et biens immeubles appartenant à la fabrique et sujets au droit d'amortissement.

• Vente à la fabrique par Pierre du Boullé, avocat en la Cour, et Françoise du Chefdelaville, sa femme, demeurant à Louviers, de quatre acres et demie de terre labourable situées sur les paroisses Notre-Dame et Saint-Germain de Louviers, pour le prix de 2,550 livres tournois (1653), – id., par Jacques-Auguste-Alexandre-Joseph de Nollent, seigneur du Busc-Bichard, d'une acre dix perches déterre situées à Crestot, hameau de Limare, triège de La Caillette, pour le prix de 420 livres (1740) ; – donation à la fabrique par Michel Le Prévost, conseiller du Roi, grènetier au grenier à sel de Louviers, de trois acres trente perches de terre labourable en plusieurs pièces, sises à Canappeville, à charge de services religieux (1682).

• Baux à ferme passés par la fabrique à Michaud Voisin dit Sauton (1460), et à Tanneguy Dehon (1492), du droit d'exploiter, leur vie durant, une carrière de pierre « estant en la carrière de la ville de Lovers », à charge par le preneur de fournir à l'église un certain nombre de pieds de pierre chaque année ; – consultation de M. Ferry, avocat à Rouen, sur la voie à suivre par la fabrique pour recouvrer la jouissance de sa carrière dont le fermier de l'archevêque de Rouen avait donné le bail : « la fabrique ayant perdu la possession de la carrière dont il s'agit, elle ne peut se pourvoir que par la voie propriétaire, à moins que M. le cardinal de La Rochefoucaud, qui en jouit parles mains du fermier de son fermier-général ne consente de ne pas se prévaloir de sa possession » (1786) ; – baux à ferme des terres de la fabrique ; – procès-verbal d'arpentage d'un pré, contenant 5 vergées 25 perches, sis à Louviers, paroisse Saint-Jean, borné d'un côté le Cours delà Ville et l'Hôtel-Dieu, et appartenant à la fabrique.

• Donations, constitutions et revalidations de rentes au profit de la fabrique ; – donation à la fabrique par Colette, veuve de Jean du Buse, de tous ses droits sur la moitié d'une maison sise à Louviers, « en la rue du Matray » et sur une petite place joignant ladite maison et allant « jusques à la Pissote » (1501) ; – vente à la fabrique par la corporation des ouvriers de la ville de Louviers, d'une rente annuelle de 40 livres moyennant le prix principal de 800 livres (1731).

• Comptes des trésoriers de la fabrique pour les années 1764 et 1786. États des biens, des revenus et des charges du trésor, remis par les trésoriers en exercice à leurs successeurs. « Payé 378 livres à M. Le Tailleur, organiste. « Détail de la dépense de 3, 565 livres, faite en 1764 « sur les voûtes et aux piliers battants derrière le chœur de l'église Notre-Dame » par les sieurs Tourin, charpentier, et Pinchon, maçon.

• État des fiefs, moulins banaux, colombiers et volières à pigeons existant dans l'étendue de la paroisse Notre-Dame de Louviers (1673) ; – procès-verbal d'enquête sur l'état de désordre dans lequel étaient tenus les registres de baptême de la paroisse en 1639 et sur l'époque de la naissance de Robert Le Blancq, chevalier, seigneur du Rollet, pourvu d'une charge de maître des requêtes (1679) ; – copie du décret d'union des deux titres de cure de Notre-Dame de Louviers en un seul (1781).

• Fondation rentes.

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Lien permanent :

Notre-Dame

Date :
1460-1786
Identifiant :
G853-859,2336
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G853-859,2336