Accord passé entre le chapitre collégial, le curé et les habitants de Gaillon pour déterminer la part contributive des paroissiens dans les frais de refonte et d'entretien des cloches de l'église du chapitre. (L'accord confirme en outre le droit pour les paroissiens de se servir desdits cloches comme par le passé, 1647) ; – procès-verbal d'adjudication de « deux petites maisons qui ont autrefois servi de presbytaire », le prix de ladite vente devant être employé à payer partie d'une autre maison à acquérir par la communauté des habitants pour le logement du curé (1720) ; – accord passé entre Louis-François-Pierre Le Mieux, curé de Gaillon, et les prêtres du séminaire épiscopal d'Évreux, subrogés aux droits et aux charges de l'ancien chapitre collégial de Gaillon. Aux termes de cet accord, les prêtres du séminaire abandonnent au curé de Gaillon, pour le logement de ses vicaires, la maison, avec ses dépendances, située rue du Four-à-Ban, et ayant appartenu à Me Simon Le Comte, ancien chanoine de Gaillon.
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Date :
1647-1762
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 3 pièces, papier
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Identifiant :
G680
- Localité : Gaillon
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G680