Délibérations des trésoriers de la fabrique et des propriétaires fonciers de la paroisse. A l'assemblée du 17 mars 1776, le trésorier en charge, après avoir communiqué un dossier concernant les contestations survenues entre la municipalité de Pont-Audemer et M. de Bai-ville, expose « qu'il s'agit de la question la plus importante qu'on puisse voir ; de tous temps, les propriétaires des fonds situés en bourgeoisie les ont tenus en franc aleu, en franc bourgage et franche bourgeoisie ; cependant, contre et au préjudice de la possession de cette franchise, dont cette ville jouit depuis nombre de siècles, M. Clément de Barville prétend y établir non seulement une seigneurie, mais encore une haute justice ; messieurs les officiers municipaux, informés de ce fait et qu'en conséquence de cette prétention, monsieur de Barville avoit même retiré à droit féodal une maison acquise par M. de Crochon et MM. De La Rivière, ont arrêté leur délibération le 9 février dernier, en conséquence de laquelle ils auraient écrit au mon dit sieur de Barville qui par la réponse qu'il leur a faite ne donne point lieu de douter qu'il voudroit faire perdre aux habitans les franchises dont ils ont toujours jouy et les assujetir au joug de la féodalité ; cette prétention de sa part a donc nécessité messieurs les officiers municipaux de présenter leur requête à la Cour, etc. » L'assemblée approuve la conduite des officiers municipaux et les autorise à continuer la procédure ; – baux des bancs de l'église.