Moyens et qualités pour M. l'Êvêque d'Évreux, messieurs les huit chanoines de l'ancienne fondation de l'église cathédrale et Me Martin Saintard, curé du Mesnil-Jourdain, titulaire de la chapelle de Saint-Michel des Vignes, gros décimateurs du hameau de Saint-Michel, contre Me Jacques-Etienne Rossignol, curé de Saint-Thomas d'Évreux, qui demandait que, conformément à l'édit du mois de mai 1767, une portion congrue de 500 livres lui fût payée, moyennant sa renonciation « à tous les fonds et dixmes grosses et menues, vertes, de lainage, charnage et autres, de quelqu'espèce qu'elles soient, même les novalles, ainsy que les revenus et droits dont il jouit, à la réserve néanmoins du manoir presbitéral, des oblations, offrandes ou casuel et des fonds et rentes donnés pour obits et fondations ».
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Date :
1760-1769
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 2 pièces, papier
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Identifiant :
G637
- Localité : Evreux (Saint-Thomas) ; Evreux, chapelle dans les autres paroisses de la ville (Saint Michel des Vignes) ; Mesnil-Jourdain (Le)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G637