Déclaration des nouveaux acquêts de la fabrique depuis 1640 ; – déclarations des biens, revenus et charges de la fabrique, fournies au bureau des domaines des gens de main-morte en 1692 et en 1702 ; – déclaration du Roi pour le recouvrement des droits d'amortissement, du 9 mars 1700 (imprimé) ; instructions et formulaires pour la rédaction des déclarations (imprimés).

• Date :

  1690-1709

• Description physique :

  Description physique : (Liasse.) — 14 pièces, papier, 8 imprimées

• Identifiant :

  G1151

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : G1151