Instructions et correspondances concernant les droits dûs au Roi par la fabrique ; – déclarations produites au greffe des domaines des gens de main-morte ; – quittances de payement par la fabrique des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts.
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Date :
1691-1755
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 3 pièces, parchemin ; 78 pièces, papier
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Identifiant :
G996
- Localité : Pont-Audemer (Saint-Germain)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G996