Sentence de l'Official de Lisieux, rendue dans la cause pendante entre René Le Bel-homme, curé de Saint-Germain, demandeur, d'une part, Guillaume Le Vage, prêtre, chapelain de l'hôpital de Pont-Audemer, Jean Vallée, Pierre Talion et Jacques Potier, prêtre, de la paroisse Saint-Ouen, défendeurs, d'autre part. La sentence interdit aux défendeurs d'administrer à l'avenir les sacrements dans l'étendue de la paroisse Saint-Germain, au préjudice des droits du curé ; elle autorise seulement le chapelain de l'hôpital à administrer ou à faire administrer par un prêtre approuvé de l'Ordinaire les sacrements de Pénitence, d'Eucharistie, et d'Extrême-Onction aux pauvres de l'hôpital (1646) ; – transaction passée entre les Ursulines de Pont-Audemer et Richard Delamare, curé de Saint-Germain (1732) : « les dites parties sont convenues de ce qui ensuit, sçavoir que ledit sieur Delamare, curé, renonce à inquietter lesdites dames sous prétexte d'indemnité pour les maisons, fonds et jardins qui composent actuellement leur clôture ou maison régulière et même pour les droits qu'il a prétendu lors des inhumations des pensionnaires, faites dans la maison ou chapelle des dites dames, parce que lesdites dames payeront au curé de Saint-Germain et à ses successeurs, à titre d'indemnité, une rente supplémentaire de 10 livres en plus des 18 livres dues par elles en vertu de la transaction du 29 juillet 1706. ».
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Date :
1646-1744
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 3 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier
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Identifiant :
G1018
- Localité : Lisieux (Ville) ; Pont-Audemer (Saint-Germain) ; Pont-Audemer (Ursulines, paroisse Saint-Germain)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1018