Contrat de revalidation d'une rente de cent sous par an aumônée à la fabrique de Miserey, en 1685, par François Duhamel, prêtre, et due par les héritiers de Jacques Lepouzé. Jugement du lieutenant-général du bailliage d'Évreux pour le siège de Pacy, condamnant Nicolas Haymet et Jean Lepouzé à payer dix années d'arrérages de cette rente et à en passer titre nouvel.
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Date :
1730-1771
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 2 pièces, parchemin ; 5 pièces, papier
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Identifiant :
G902
- Localité : Evreux (Ronde, Notre-Dame de la) ; Miserey ; Pacy-sur-Eure
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G902