Baux à ferme passés par la fabrique à Michaud Voisin dit Sauton (1460), et à Tanneguy Dehon (1492), du droit d'exploiter, leur vie durant, une carrière de pierre « estant en la carrière de la ville de Lovers », à charge par le preneur de fournir à l'église un certain nombre de pieds de pierre chaque année ; – consultation de M. Ferry, avocat à Rouen, sur la voie à suivre par la fabrique pour recouvrer la jouissance de sa carrière dont le fermier de l'archevêque de Rouen avait donné le bail : « la fabrique ayant perdu la possession de la carrière dont il s'agit, elle ne peut se pourvoir que par la voie propriétaire, à moins que M. le cardinal de La Rochefoucaud, qui en jouit parles mains du fermier de son fermier-général ne consente de ne pas se prévaloir de sa possession » (1786) ; – baux à ferme des terres de la fabrique ; – procès-verbal d'arpentage d'un pré, contenant 5 vergées 25 perches, sis à Louviers, paroisse Saint-Jean, borné d'un côté le Cours delà Ville et l'Hôtel-Dieu, et appartenant à la fabrique.
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Date :
1460-1775
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 16 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier
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Identifiant :
G856
- Localité : Louviers (Hôtel-Dieu) ; Louviers (paroisse Saint-Jean)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G856