Jugement du vicomte de Pont-de-l'Arche rendu au cours de l'instruction commencée à la suite d'une plainte de Pierre Gohan, curé de Pont-de-l'Arche, contre Gabriel du Curé, auteur de violences commises contre sa personne (la sentence reproduit les conclusions du procureur du Roi disant « que au préjudice de la procédure commencée ledit sieur curé estoit assigné par devant le sieur official d'Évreux pour respondre sur la question de ladite plainte, ce qui seroit entièrement préjudiciable à l'authorité et jurisdiction du siège », et requérant « deffenses estre faictes audict sieur curé et tous autres de recognoistre autre juge que le vicomte sur le faict de ladite plainte à peyne de 50 livres d'amende », 1655) ; – délibération des paroissiens de Criquebeuf, relative au choix d'un vicaire (la délibération fixe le traitement du vicaire et recommande au choix du curé Robert Maillard, prêtre originaire de la paroisse et régent au collège de Vernon ; sur les quatorze habitants présents, six ne savaient pas signer 1676) ; – dispenses de parenté accordées par l'autorité ecclésiastique à Jean et à Barbe Lefèvre (1661), à Louis Picouet, à Barbe Lefèvre (1683), à Jean Ricourt et à Marie Lefèvre (1692).
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Date :
1655-1692
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 3 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier
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Identifiant :
G534
- Localité : Pont-de-l'Arche (Ville) ; Vernon (Ville)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G534