Sentence du bailliage de Pont-Audemer rendue dans la cause de Pierre Chantin, curé de Quillebeuf, demandeur, contre trois de ses paroissiens qui avaient refusé de délibérer sur une question intéressant la fabrique. (Cette sentence maintient les dispositions d'un précédent jugement, rendu en 1718, qui avait condamné tous les paroissiens, sous peine d'amende, à se trouver aux délibérations.) Pièces de la procédure.
-
Date :
1721-1744
-
Description physique :
Description physique : (Liasse.) 1 pièce, parchemin ; 32 pièces, papier
-
Identifiant :
G1081
- Localité : Pont-Audemer ; Quillebeuf
-
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1081