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Plan de classement

Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

Églises paroissiales

Pont-Audemer

• Fabrique ; inventaire des titres.

• Fabrique ; mémoire des fondations.

• Fabrique ; tableaux des fondations.

• Fabrique ; délibérations.

• Fabrique ; fondation.

Communauté des chapelains de Saint-Ouen

• Compte de recettes et de dépenses présenté par Laurent Sebin, prieur de l'Hôtel-Dieu de Pont-Audemer, procureur et receveur de la communauté.

• « Etat des pièces et écritures de la communauté de MM. Les curés et prestres de l'église paroissiale de Saint-Ouen du Pont-Audemer, dressé par les sieurs Jean Bernard Le Bret, curé, Laurent Sebin, procureur d'icelle communauté, André Pépin et Charles Roussel, prestres habitués en ladite église, à ce autorisés par les autres prestres. ».

• Contrats d'acquisition, de donation et d'acquisition de rentes au profit de la communauté.

• Approbation par Philippe de Nocy, vicaire général de l'évêque de Lisieux, d'un concordat délibéré en assemblée des principaux habitants de la paroisse Saint-Ouen, qui fixait à douze, au lieu de six, le nombre des chapelains de Saint-Ouen et déterminait leurs fonctions et leurs émoluments (1545) ; – pièces de procédure produites dans l'instance pendante devant l'official de Lisieux et, par appel comme d'abus, devant le parlement de Rouen, entre le curé et les prêtres de Saint-Ouen d'une part, les curés de Saint-Germain et de Notre-Dame-du-Pré, d'autre part, relativement à la prétention élevée par le curé de Saint-Ouen « de prendre la qualité de doyen de l'église collégiale de Saint-Ouen et de faire qualifier ses douze premiers prêtres, ou ceux qu'il voudra choisir, chanoines de la mesme église ».

• Baux à ferme, passés par le procureur de la communauté, de trois pièces de terre situées à Corneville, triège des Closets, à Manneville-sur-Risle et à Trouville-la-Haule ; – exploits et pièces de procédure concernant le recouvrement du prix de fermage d'une maison appartenant à la communauté et située au faubourg Saint-Aignan de Pont-Audemer.

Notre-Dame-du-Pré

• Délibérations des trésoriers et des habitants de la paroisse concernant les dépenses de la fabrique et la reddition des comptes ; –« arrêt du parlement de Rouen concernant la sépulture dans l'église paroissiale de Saint-Ouen du Ponteaudemer et autres églises de ladite ville, soit paroissiales, soit régulières » (1766, imprimé).

• Inventaire des « meubles, ornements et écritures repostés dans l'église Notre-Dame réunie à celle de Saint-Ouen et dans la sacristie d'icelle », dressé par Jean-François Le Normand, notaire à Pont-Audemer, à la requête Jean-Robert-Pierre Saunier, trésorier en charge de la fabrique de Saint-Ouen.

• Ordonnance d'appointé rendue par l'official de Lisieux dans la cause pendante entre René Le Belhomme, curé de Saint-Germain de Pont-Audemer, d'une part, et Nicolas Thirel, curé de Notre-Dame du Pré, d'autre part, au sujet du droit de préséance « aux assemblées, processions et convois et autres actions publiques qui se font par le clergé dudit lieu de Pont-Audemer ».

• Requête adressée par les trésoriers de la fabrique à l'évêque de Lisieux à l'effet d'être autorisés à employer, pour subvenir aux frais de réparation du clocher de l'église, une somme de 600 livres « provenante des revenus de la confrairie de la Charité de cette paroisse, interdite depuis nombre d'années » ; – ordonnance du vicaire général prescrivant la production préalable des comptes de la fabrique, pour en vérifier les reliquats ; – délibérations des trésoriers et des habitants au sujet de cette décision.

• Inventaires des titres de la fabrique.

• Instructions et correspondances concernant les droits dûs au Roi par la fabrique ; – déclarations produites au greffe des domaines des gens de main-morte ; – quittances de payement par la fabrique des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts.

• Comptes des trésoriers de la fabrique et pièces justificatives. – Quittance de 15 livres « pour frais déboursés à l'occasion de l'instance intentée devant Mgr l'Intendant contre MM. Les officiers municipaux de cette ville, aux fins de les engager à faire faire les réparations de l'aqueduc qui passe au travers de l'église Notre-Dame du Pré » ; – arrêté des commissaires généraux du Conseil du Roi, députés pour procéder à liquidation des dettes des communautés d'arts et métiers, liquidant à 300 livres, productives de 15 livres d'intérêt par an, la créance de la fabrique sur la communauté des maîtres tailleurs d'habits de Pont-Audemer ; – devis des réparations à faire à l'orgue de l'église Notre-Dame, dressé par Thomas Mary, facteur d'orgues.

• Baux à ferme d'une prairie appartenant à la fabrique, située paroisse Saint-Germain-de-Pont-Audemer, quartier de La Ruelle, et contenant deux acres.

• Arrêt du Conseil d'État, ordonnant aux curés et aux gentilshommes nommés trésoriers des fabriques en Normandie, de rendre leurs comptes dans le délai d'un mois après leur sortie de charge ; – arrêt du parlement de Rouen, « qui fait défenses d'élire Messieurs du Parlement pour marguilliers comptables : « il paroît indécent que des magistrats supérieurs se trouvent confondus, dans des fonctions peu convenables à leur place, avec tous ceux qui peuvent être choisis pour les remplir. En effet, il répugne que des personnes constituées en dignité et placées par leurs charges au dessus des autres soient obligées malgré eux et dans des temps même où les affaires publiques dont ils sont chargez ne le leur permettroient pas, de décendre dans le détail d'une recette et soient exposez h rendre un compte et essuïer à ce sujet les difficultez que des gens, qui ne leur doivent que des respects, se trouveroient en état de leur faire naître » ; – liste des gentilshommes ayant rempli les fonctions de trésoriers de la fabrique, de 1634 à 1750 ; – copie d'un arrêt du Conseil d'État annulant la nomination du sieur de l'Épiney en qualité de trésorier de la fabrique.

• Donations à la fabrique, à charge de services religieux, par Jeanne Lefort, Claude Corvois, Maclou Quesnay, Richard Thirel, sieur de Jouvence (1580), Marie Gosselin, veuve de Pierre Thirel, écuyer, sieur de Jouvence (1629), Jean Furet, prêtre, chapelain de l'église Notre-Dame-du-Pré (1634), Pierre Barbery, Louis Gaudry, Anne Durand, veuve d'Etienne Bocquet, Françoise Le Febvre, Daniel Bisson, Marie Le Roux, fille de feu Gabriel Le Roux, avocat du Roi en la viconté de Pont-Authou et de Pont-Audemer (1662), Claude Bisson, Louise De La Rue, veuve de Jean Thirel, « conseiller du Roy, premier et second avocat de Sa Majesté aux sièges de baillage et de viconté, eaux et forestz, prevosté et mareschaussée du Pont-Authou et Pont-Audemer » (1666), François Bocquet, prêtre, Fabiane Simon, veuve de Mathieu Mazière, Marie-Marthe Le Roux, fille de feu Gabriel Le Roux, sieur du Rocher, avocat du Roi en la vicomte de Pont-Authou et de Pont-Audemer (1668), Madeleine Gautier, Jacques Grossin, premier élu assesseur en l'élection de Pont-Audemer (1671), Georges Marie, marchand tanneur, Antoine Quesnot, Anne Durand, veuve d'Etienne Bocquet, sieur de la Binellerie, Pierre Thirel, sieur de Boismorant, Nicolas Thirel, curé de Notre-Dame-du-Pré, et Philippe Thirel, sieur du Genetay (1676), Marie Thirel, veuve de Jean Grossin, seigneur de Trouville et de Blacarville, contrôleur général des finances de Normandie en la généralité de Caen (1677), Pierre Bourget, prêtre, Madeleine Morisse, Jacques de La Rocque, conseiller en la Cour des aides de Normandie (1682), Noël Grossin, prêtre, Nicolas Le Barbier, receveur du domaine engagé et de l'Ustensile à Pont-Audemer.

Saint-Aignan

• Etat et répertoire des titres de la fabrique ; – inventaire du mobilier et des archives de l'église Saint-Aignan, réunie à celle de Saint-Ouen, dressé en 1791 à la requête de Jean-Robert-Pierre Saunier, trésorier en charge de la fabrique de Saint-Ouen.

• « Arrest de la Cour de parlement de Rouen, portant règlement pour faire une cotisation dans toutes les paroisses de la province, pour la subsistance des pauvres, du 10 janvier 1741 » ; – rôle des pauvres de la paroisse Saint-Aignan et rôle des cotisations imposées sur les habitants possédant fonds de ladite paroisse ; – pièces de procédure pour les habitants de la paroisse Saint-Aignan contre Jean Duval, fermier du bois appelé Les Perrois-Mansois, « demandeur en dérolement d'une imposition comprise au rôle des villages Saint-Aignan, année 1778 ».

• « Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu, Sa Majesté y étant, en faveur des habitans de Ponteaudemer, qui les décharge, des accusations contr'eux formées, portant en outre règlement pour l'élection des maire, échevins, procureur sindic, receveur, greffier et prud'hommes de ladite ville » (1er mars 1748, imprimé) ; – procès-verbal d'élection par les trésoriers et les habitants de la paroisse Saint-Aignan, de six notables appelés à concourir, avec les notables des trois autres paroisses, à l'élection des prud'hommes ; – délibérations des échevins et des notables de Pont-Audemer, au sujet des prétentions, préjudiciables au privilège de de franc-aleu, franc-bourgage et franche bourgeoisie de cette ville, élevées par M. de Barville, « échangiste du domaine de Pont-Audemer, se disant seigneur de cette ville en vertu de son contrat d'échange ». Copie de la lettre adressée par les officiers municipaux à M. de Barville relativement à cette affaire, et de la réponse de M. de Barville.

• État des revenus de la fabrique ; – bail d'une prairie située à Pont-Audemer, paroisse Saint-Aignan, près le moulin de la Brasserie, passé par le trésorier en charge à Jean Lefebvre, meunier à la Brasserie.

• Pièces de procédure produites dans l'instance introduite devant le bailliage de Pont-Audemer par les trésoriers de Saint-Aignan et tendant à interdire aux maîtres et frères de la Charité de quêter dans l'église concurremment avec les trésoriers, à l'exception du jour de la fête Saint-Aignan.

• Délibérations des trésoriers de la fabrique et des propriétaires fonciers de la paroisse. A l'assemblée du 17 mars 1776, le trésorier en charge, après avoir communiqué un dossier concernant les contestations survenues entre la municipalité de Pont-Audemer et M. de Bai-ville, expose « qu'il s'agit de la question la plus importante qu'on puisse voir ; de tous temps, les propriétaires des fonds situés en bourgeoisie les ont tenus en franc aleu, en franc bourgage et franche bourgeoisie ; cependant, contre et au préjudice de la possession de cette franchise, dont cette ville jouit depuis nombre de siècles, M. Clément de Barville prétend y établir non seulement une seigneurie, mais encore une haute justice ; messieurs les officiers municipaux, informés de ce fait et qu'en conséquence de cette prétention, monsieur de Barville avoit même retiré à droit féodal une maison acquise par M. de Crochon et MM. De La Rivière, ont arrêté leur délibération le 9 février dernier, en conséquence de laquelle ils auraient écrit au mon dit sieur de Barville qui par la réponse qu'il leur a faite ne donne point lieu de douter qu'il voudroit faire perdre aux habitans les franchises dont ils ont toujours jouy et les assujetir au joug de la féodalité ; cette prétention de sa part a donc nécessité messieurs les officiers municipaux de présenter leur requête à la Cour, etc. » L'assemblée approuve la conduite des officiers municipaux et les autorise à continuer la procédure ; – baux des bancs de l'église.

• Monitoires décrétés par l'Official de Lisieux, pour être publiés en l'église Saint-Aignan de Pont-Audemer, contre « un certain quidam malfecteur », inculpé d'escroqueries au jeu dans les cabarets de Pont-Audemer, – contre les bouchers de Pont-Audemer, accusés de conventions illicites ayant pour but de porter le prix de la viande à un prix excessif, – contre les auteurs des soustractions commises au préjudice de Michel Denise, marchand à Pont-Audemer, pendant sa maladie, – contre « certains quidam malfecteurs ou malfectrices, lesquels ont pris et emporté les matériaux des murailles et fortifications dudit Ponteaudemer, tant de jour que de nuit », –« contre certains quidams malfecteurs ou malfectrices, lesquels d'une perfidie et mauvaise foy punissable retiennent mallicieusement quantitté de meubles de plusieurs particulliers habitans dudit lieu du Ponteaudemer, qui auroient esté obligez pendant l'incendie arrivée audit lieu du Ponteaudemer le 16° de ce mois (mai 1699), de mettre si peu de meubles qu'ils ont eschappé audit incendie dans touttes sortes de lieux ».

Saint-Germain

• Délibérations des habitants de la paroisse, concernant la nomination des collecteurs et la confection des rôles de la taille. En 1723, les habitants décident « que pour le bien de la paix et le repos des consciences, il sera dressé une requeste par laquelle ils demandent qu'il plaise à Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Rouen leur accorder que la taille des villages de Saint-Germain soit à l'avenir et dès l'année prochaine 1724 levée et perçue suivant les fonds et revenus d'un chacun et l'industrie des particuliers et ouvriers dans les villages de ladite paroisse, ainsi qu'il a eu la bonté d'accorder à plusieurs autres paroisses voisines ».

• Ordonnances de l'archidiacre de Pont-Audemer, rendues au cours de sa visite de l'église Saint-Germain et prescrivant : 1° la célébration d'un service, aux frais de la fabrique, après le décès de chaque trésorier ; 2°, le payement à la fabrique d'une somme annuelle de 10 livres par la confrérie de charité de Saint-Germain, qui se servait des ornements et des cloches de l'église.

• Délibérations des trésoriers de la fabrique et des principaux habitants de la paroisse, concernant notamment : une double demande de déclaration du cimetière de la paroisse, adressée à la fabrique par M. Dedouit, acquéreur du fief Saint-Gilles, et par les religieux de l'abbaye de Préaux, – l'apurement des comptes des trésoriers en charge, – la réparation du beffroi et de la tourelle de l'église, « qui menacent une ruine évidente ».

• Délibérations des trésoriers de la fabrique et des principaux habitants de la paroisse, concernant notamment : un procès intenté à Jacques Gally « pour le contraindre à faire le pain béni, estant demeurant sur la paroisse », – des difficultés soulevées entre le curé de Saint-Germain et les habitants de la paroisse au sujet des réparations du presbytère, – la nomination des trésoriers, – la concession des bancs de l'église ; – ordonnances de visite de l'archidiacre de Pont-Audemer.

• Délibérations des trésoriers de la fabrique et des habitants de la paroisse, concernant notamment : la construction d'un nouveau presbytère, – le droit de propriété de M. de Malhortie de Campigny sur la chapelle de la Vierge, – le projet de suppression des bas-côtés de l'église, – la part incombant aux gros décimateurs de la paroisse dans les frais de réparation de l'église (l'assemblée des habitants soutient « que la paroisse ne pourrait estre susceptible d'aucunes réparations demandées tant pour le chœur, chancel et clocher étant sur iceluy que pour la sacristie et que toultes ces réparations sont à la charge des gros décimateurs »).

• Sentence de l'Official de Lisieux, rendue dans la cause pendante entre René Le Bel-homme, curé de Saint-Germain, demandeur, d'une part, Guillaume Le Vage, prêtre, chapelain de l'hôpital de Pont-Audemer, Jean Vallée, Pierre Talion et Jacques Potier, prêtre, de la paroisse Saint-Ouen, défendeurs, d'autre part. La sentence interdit aux défendeurs d'administrer à l'avenir les sacrements dans l'étendue de la paroisse Saint-Germain, au préjudice des droits du curé ; elle autorise seulement le chapelain de l'hôpital à administrer ou à faire administrer par un prêtre approuvé de l'Ordinaire les sacrements de Pénitence, d'Eucharistie, et d'Extrême-Onction aux pauvres de l'hôpital (1646) ; – transaction passée entre les Ursulines de Pont-Audemer et Richard Delamare, curé de Saint-Germain (1732) : « les dites parties sont convenues de ce qui ensuit, sçavoir que ledit sieur Delamare, curé, renonce à inquietter lesdites dames sous prétexte d'indemnité pour les maisons, fonds et jardins qui composent actuellement leur clôture ou maison régulière et même pour les droits qu'il a prétendu lors des inhumations des pensionnaires, faites dans la maison ou chapelle des dites dames, parce que lesdites dames payeront au curé de Saint-Germain et à ses successeurs, à titre d'indemnité, une rente supplémentaire de 10 livres en plus des 18 livres dues par elles en vertu de la transaction du 29 juillet 1706. ».

• Comptes des trésoriers de la fabrique pour les années 1680-1681 et 1788 à 1792. Pièces justificatives.

• Déclarations des rentes appartenant à la fabrique, produites par les trésoriers en charge au bureau des domaines des gens de main-morte, à Rouen.

• Donations de sommes d'argent à la fabrique, à charge de services religieux, par Jean Delamare, prêtre, chapelain de la paroisse Saint-Germain (1644), Ursin Morel, Marguerite Hay et Jeanne Nicolas ; – obligation de deux parties de rentes, l'une de 21 sous, l'autre de 16 sous, consentie au profit de la fabrique par les carmélites de Pont-Audemer ; – contrat de constitution au profit de la fabrique d'une rente de 61 livres 10 sous sur les États de Bretagne (1783) ; –« tableau des obits fondés tant au trésor qu'en la Charité de l'église paroissiale de Saint-Germain du Ponteaudemer, selon l'ordre des jours, avec leurs charges et rétributions, ensemble les réductions faites par M. l'archidiacre en 1719 ».

• Inventaires des titres de la fabrique.

• Procès-verbaux de nomination des collecteurs de la taille par les habitants de la paroisse réunis sous la présidence du curé. Délibérations concernant l'enrôlement et le dérôlement des taillables.

• Transaction passée entre les religieuses ursulines de Pont-Audemer et M. Delamare, curé de Saint-Germain de Pont-Audemer : « ledit sieur Delamare, curé, renonce à inquietter lesdittes dames sous prétexte d'indemnité pour les maisons, fonds et jardins qui composent actuellement leur clôture ou maison régullière et mesme pour les droits qu'il a prettendus lors des inhumations des pensionnaires faittes dans la maison ou chapelle desdittes dames..., parce que lesdittes dames ursulines, pour indemniser ledit sieur curé et ses successeurs, sont convenues d'augmenter les rentes de quinze livres et de trois livres, qu'elles sont obligez de faire audit sieur curé, de la somme de 10 livres de rente... » (1735) ; – compte du trésorier en charge de la fabrique pour l'année 1786-1787 (les recettes s'élèvent à 1415 livres 19 sous 3 deniers et les dépenses à 1311 livres 14 sous 10 deniers).

Saint-Ouen

• Comptes des trésoriers de la fabrique pour les années 1785 et 1786 ; – pièces justificatives des comptes. Mémoires et devis pour les réparations de l'église, celles de l'orgue, la refonte des cloches, etc. Quittances du sieur Cousin, organiste, pour ses gages s'élevant à 225 livres par an. Quittance de payement d'une somme de 54 livres pour achat d'« un grand Christ en cuivre, pied en triangle, pour être placé sur l'autel de la Sainte Vierge, ledit Christ de trois pieds de hauteur ».

• Bail à fieffé d'une maison, jardin et héritage, sis à Pont-Audemer, paroisse Saint-Ouen, « d'un bout le pavement du Roi, d'autre bout la muraille de la ville », chargés d'une rente de neuf livres tournois envers la fabrique ; – obligation d'une rente annuelle de 30 livres, consentie au profit de la fabrique par Laurent Gaillard, procureur postulant en la vicomte de Pont-Audemer (1658).

• Donations faites à la fabrique, à charge de services religieux, par Germain de Lespine, Guillaume Potier et Perrotine, sa femme, Jean de la Ville, curé de Saint-Ouen (1578), Nicolas « Lenguigneur », docteur en médecine à Pont-Audemer, Jean Le Febvre, Marie Moreau, « noble homme Jean de Gordaillot, ? ?-devant vallet de chambre de la feue royne Louise » (1631), Nicolas Duval, prêtre, Pierre Barbery, Nicolas Bourdon, président en l'Élection de Pont-Audemer (1636), Louis de la Haye, prêtre, chapelain de Saint-Ouen (parmi les objets mobiliers donnés à la fabrique par Louis de la Haye figure « un grand tableau paint en huille, et son encastillement, où est représenté la Nativité de Nostre-Seigneur », 1637), Marguerite Moreau, veuve de Jean de Cordaillot (1639), Guillaume Le Vage, prieur du prieuré-hôpital de Saint-Jean de Pont-Audemer (1646), Marie Thirel, Pierre Guedrer, écuyer, secrétaire de la Chambre du Roi, Guillaume Hescamps, « chanoine en l'église Saint-Ouen » (1659), Marie Bomille, Anne Lucas, veuve de Jacques Baran, élu en l'élection de Pont-Audemer (1662), Pierre de la Haye, Marie Lengeigneur, Hubert Lengeigneur, Guillaume Eudeline, Jeanne Potier, Anne Letellier, veuve de Pierre Baran, conseiller assesseur aux sièges de bailliage et vicomte de Pont-Audemer (1672), Jeanne et Marie Le Tailleur, Jean Adam, curé de Saint-Ouen (1695), Madeleine Bosquet, Guillaume Glocquet, chapelain de Saint-Ouen (1698), Philippe Lengeigneur chapelain de Saint-Ouen (1698), Catherine Reaux et Barbe Deuve ; – ordonnance de réduction des fondations faites en l'église Saint-Ouen, rendue par Henri-Ignace de Brancas, évêque de Lisieux (1721).

• Pièces de procédure et sentences du bailliage de Pont-Audemer, concernant la concession des bancs de l'église Saint-Ouen et le recouvrement des sommes dues à la fabrique par les concessionnaires.

• « Délibération de l'assemblée générale du clergé de France pour l'emprunt de 5,500,000 livres faisant partie de 12,000,000 de don gratuit accordé au Roy en l'assemblée tenue à Saint-Germain-en-Laye en 1690 » (imprimée) ; – pièces de procédure concernant les impositions réclamées à la fabrique et à la charité de Saint-Ouen par le receveur des décimes du diocèse de Lisieux.

• Inventaires des meubles, effets et ornements de l'église Saint-Ouen.

• « Sentence de la vicomte de Pont-Audemer, rendue le 6 avril 1623, pour assurer les droits respectifs de MM. Les curés de Saint-Germain et de Saint-Ouen, au sujet de la messe paroissiale qu'ils chantent alternativement le dimanche des Rameaux dans l'église de Saint-Germain, en réponse au mémoire manuscrit répandu dans le public par le sieur curé de Saint-Germain. ».

• Délibérations des trésoriers de la fabrique et des principaux habitants de la paroisse, relatives à l'établissement d'un nouveau cimetière et aux réparations du presbytère.

• Sentence du a lieutenant criminel du bailli de Rouen aux baillage et vicomte de Pont-Authou et Pont-Audemer », faisant défense à toutes personnes « de quêter ni de faire quêter aucunement à l'avenir sur la paroisse Saint-Ouen et toutes autres, à moins que ce ne soit sur la paroisse sur laquelle elles feront le pain bénit », – id. Du lieutenant général de police au même bailliage, ordonnant d'informer « contre les jeunes gens qui ont causé du scandale dans ladite église de Saint-Ouen, tant à la grand'messe qu'aux vespres célébrées les trois dimanches précédents et qui ont voulu forcer les portes du chœur de ladite église, et contre, ceux qui ont voulu à coups de pierres enfoncer la boutique du bedeau attenant à ladite église et qui ont rompu un bras de l'image de saint Jacques qui est au portail de ladite église » (1726).

• Arrêt du parlement de Rouen approuvant une délibération des habitants de la paroisse Saint-Ouen qui avait décidé « qu'il seroit fait une taxe tant sur les trésoriers des églises de Pont-Audemer que confrairies et mesmes sur l'hostel commun de ladite ville pour fournir la nourriture et subsistance du prédicateur qui presche annuellement en ladite ville ». État des taxes imposées, en exécution de cette délibération, sur les quatre paroisses, l'hôtel de ville et les dix-neuf confréries ou charités de Pont-Audemer. Arrêt du parlement de Rouen, ordonnant au préalable la réunion d'une assemblée générale des représentants des paroisses et des confréries pour prendre une décision à cet égard.

• Pièces justificatives du compte du trésorier en charge, de 1792. Mémoires et devis concernant les travaux faits au beffroi de Saint-Ouen.

• Délibérations des trésoriers de la fabrique et des propriétaires fonciers de la paroisse, concernant notamment : le projet d'établissement d'un cimetière commun aux paroisses de Saint-Ouen et de Notre-Dame-du-Pré, – les réparations du presbytère, – le salaire des prédicateurs de l'A vent et du Carême, – le tarif des inhumations, – la refonte de la cloche dite de la Confrérie et le don d'ornements fait à cette occasion à l'église par M. Gibert, lieutenant général au bailliage de Pont-Audemer, et Mme la marquise de Belloi, parrain et marraine.

• Communauté des prêtres de la paroisse Saint-Ouen ; rentes.

• Procès-verbal de dépôt dans le archives de l'église Saint-Ouen des titres et papiers des fabriques de Saint-Aignan, de Saint-Germain et de Notre-Dame-du-Pré, réunies à celle de Saint-Ouen ; – procès-verbal d'adjudication de l'herbe des cimetières de Saint-Germain, de Saint-Aignan, de Notre-Dame-du-Pré et de Saint-Ouen ; – id. Des bancs, meubles, effets et ornements de l'église Notre-Dame-du-Pré, supprimée.

• Arrêts du parlement de Rouen, homologuant les tarifs des inhumations dans la paroisse Saint-Ouen.

• Baux à ferme de trois boutiques adossées à l'église Saint-Ouen et appartenant à la fabrique.

• Compte du trésorier en charge de la fabrique pour l'année 1786-1787 ; – pièces justificatives des comptes. Au nombre des recettes de Tannée 1789 figurent les droits perçus par la fabrique « pour l'office Saint-Luc, patron de Mrs les médecins, la messe solennelle célébrée pour ces messieurs du bailliage, l'office Saint-Nicolas, patron de Mrs les avocats ». Mémoires des réparations faites aux huit cloches de l'église. Procès-verbal de signification aux marguilliers de Saint-Ouen des lettres patentes du Roi pour la convocation des États généraux de 1789, « du règlement y joint et de l'ordonnance de M. le lieutenant général au bailliage de Pont-Audemer ».

• Reconnaissance d'une rente de 9 livres due à la fabrique par Mathurin Dupin, Ivelin Richard, Noël Bonnechose, Jacques et Guillaume Viron, bourgeois de Pont-Audemer.

• Procès-verbaux d'adjudication et de concession des bancs dans l'église Saint-Ouen.

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Lien permanent :

Pont-Audemer

Date :
1456-XVIIIe siècles
Identifiant :
G995-1043,1871-1873,2382,2384-2388
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G995-1043,1871-1873,2382,2384-2388