Contrats d'acquisition, de donation et d'acquisition de rentes au profit de la communauté.

  • Date :

    1481-1745

  • Description physique :

    Description physique : (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 26 pièces, papier

  • Identifiant :

    G1040

  • Autres identifiants :

    Cotes extrêmes : G1040