Quittances des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts payés par la fabrique ; procès-verbal d'adjudication devant le subdélégué de Pont-Audemer, de la levée, dans l'étendue de la paroisse de Saint-Mards-sur-Risle, du cinquantième denier imposé sur tous les fruits et revenus de la terre en conséquence de la déclaration du Roi du 5 juin 1725 (Charles Caplain, adjudicataire au prix de 145 livres). Exploit de signification de ladite adjudication aux habitants de la paroisse, à la requête dudit Charles Caplain : « leur faisant deffence de par le Roy de procéder à l'emport et récolte d'aucune levée en grains ou fruits qu'en avertissant ledit requérant » (1726).
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Date :
1690-1726
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 11 pièces, papier
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Identifiant :
G1199
- Localité : Pont-Audemer ; Saint-Mards-sur-Risle
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1199